Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
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[Les sociétés à mission : Mission Intangible ]
Publié le :
07/03/2022
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Les sociétés à mission : Mission Intangible
Une partie de la...
Des dispositions intéressantes pour les entreprises dans la loi sur le pass vaccinal
Publié le :
09/02/2022
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2022
07h00
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Après des débats houleux, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la s...
De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le :
10/01/2022
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18h31
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Le décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et a pour objet d’ajouter au répertoire SIRENE les éléments d’identifica...
L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le :
10/01/2022
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18h27
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S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant de l’efficacité de celui-ci d’un point de vue juridique, la Cour de ca...
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]
Publié le :
10/01/2022
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IFU : Impérieuse Formalité Unique
Pour la majorité des contr...
Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le :
02/11/2021
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2021
06h30
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Dans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2021 ont été publiés afin de supprimer l’obligation imposée aux personn...
L’abrègement des rôles de CAC pour les entités non commerçantes
Publié le :
02/11/2021
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2021
06h30
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Dès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de désignation d’un commissaire aux comptes durant deux exercices consécu...
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]
Publié le :
02/11/2021
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2021
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Le paysage d’une société ne saurait être monotone et plat,...
