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La démocratisation de la pratique du sport via les entreprises

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 07h00 07 00
Actualités juridiques
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les organes de direction d’une SA doivent déterminer les orientations de l’activité de la société et veiller à...

Newsletter Juridique SECIB : Numéro #4
[L’ouverture du marathon des approbations]

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 07h00 07 00
Newsletter Juridique SECIB
  Découvrir SECIB Juridique    Bibliothèque d'actes SECIB    Actes mis à jour L'ouverture du marathon des approbations Nous y sommes ! Cet...

Bilan actuel en droit des affaires

Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022 07h30 07 30
Point d’étape en droit des affaires
Le rendez-vous électoral le plus important de la vie démocratique française étant désormais passé, c’est l’occasion de revenir sur certaines donnée...

SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022 08h00 08 00
SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social
  Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB néo pour les opérations de secrétariat  de société que de nombreux...

SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 07h30 07 30
SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777
  Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB néo pour les opérations de secrétariat de société que de nombreux c...

Loi n°2022-172, adoptée le 14 février 2022, pour les professions indépendantes

Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022 07h00 07 00
Loi n°2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
A l’heure où nous écrivons ces lignes, une personne souhaitant exercer une profession à titre indépendant sans passer par la création d’une société...

SECIB Juridique #1 la constitution de société

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 14h09 14 09
SECIB Juridique #1 la constitution de société
  Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB néo pour toutes les opérations de secrétariat juridique qu'un cabin...

Mise à l’écart des usufruitiers par rapport aux « associés »

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022 17h03 17 03
Actualités juridiques
Si la définition classique du terme “associé” du Larousse prévoit qu’il s’agit d’une « Personne qui est liée par des intérêts communs à une ou à pl...

L’unanimité à toute épreuve !

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022 17h03 17 03
Actualités juridiques
Il résulte de l'article 1852 du code civil que « les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions st...
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