Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
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Evènements, articles expertises métiers, actus diverses, vidéos...Suivez toutes l'actu SECIBPromesse unilatérale de vente d’actions vs. rétractation du promettant : revirement de la Cour de cassation
Publié le :
13/04/2023
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2023
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La promesse unilatérale de vente, une fois signée, laisse en principe à son bénéficiaire un certain délai pour « lever l’option ». Si, dans ce déla...
Visite des locaux par l’administration fiscale : présomption ne saurait valoir démonstration
Publié le :
07/03/2023
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06h00
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Le 10 septembre 2019, un juge des libertés a autorisé l’administration fiscale à visiter les locaux de la société LVMH, dans le cadre de la procédu...
Responsabilité des dirigeants : cession de titres et faute de gestion
Publié le :
07/03/2023
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2023
06h00
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Par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est retenu que la responsabilité des dirigeants peut être recherchée concomitamm...
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #9
[La réforme des sociétés d'exercice libéral]
Publié le :
07/03/2023
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La réforme des sociétés d'exercice libéral
De l’ac...
Rendez-vous le 20 février 2023 pour le retour d'Infogreffe
Publié le :
17/02/2023
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10h29
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Le Guichet Unique ne l’est plus tellement ! Après un démarrage calamiteux ayant mis en difficulté tous les formalistes de France, le Guichet Unique...
Le pacte d’associés et d’actionnaires : une longévité remarquable !
Publié le :
17/02/2023
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février
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07h30
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La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant le 25 janvier 2023 au sujet des pactes d’associés et d’actionn...
Dépôt de l'IFU 2023 : nouvelle date limite au 22 février 2023
Publié le :
01/02/2023
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février
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14h38
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Le 1er février 2023, l’administration fiscale a annoncé qu’à titre exceptionnel la date limite de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mo...
Depuis le 1er janvier 2023, suspension de l'accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs
Publié le :
12/01/2023
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En décembre 2022, nous évoquions une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2022 qui déclarait illégal le fait que les...
Clause d’exclusion pour justes motifs, mais pour quels motifs ?
Publié le :
09/01/2023
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01
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12h16
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En vertu de l’article L. 231-6 al.2 du code de commerce, les statuts d’une société peuvent prévoir les modalités d’exclusion d’un associé pour just...
