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13/09/2022
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Souvent érigé comme le document synthétisant la vie d’une société, et nécessaire pour en lire l’organigramme, l’activité et les données essentielle...
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13/09/2022
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Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB S'inscrire
Commissaires-priseurs – Huissiers : Rentrée sous haute union !
P...
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12/07/2022
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La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 mars 2022 n’est pas sans rappeler les réflexions de Léon DUGUI...
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12/07/2022
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Source de tensions entre bailleurs et preneurs, le calcul de l'indice des loyers commerciaux, qui sert à déterminer la hausse ou la baisse des mont...
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Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à jour
La réforme des structures d’exercice des professionnels libér...
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16/06/2022
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Pour conclure cette...
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09/06/2022
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La crise sanitaire a marqué tous les aspects de la vie en France et à travers le monde. Maintenant qu’elle semble suffisamment atténuée et à l’heur...
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19/05/2022
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Après la constitution de société de l...
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10/05/2022
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La « loi SAPIN 2 » (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) a instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alertes complété et corrigé par la lo...