Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
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Evènements, articles expertises métiers, actus diverses, vidéos...Suivez toutes l'actu SECIBProhibition des engagements perpétuels : pas de nullité du contrat
Publié le :
09/01/2023
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À l’occasion de l’examen d’un pacte d’associés, la Cour de cassation a rappelé les modalités d’application de la règle selon laquelle les engagemen...
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #8
[Le pacte d’associés : quand l’occulte devient la norme]
Publié le :
09/01/2023
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Le pacte d’associés : quand l’occulte devient la no...
État des lieux concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le :
02/12/2022
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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a poussé l’Union Européenne à voter la directive 2015/849 du 20 mai 2015, instaurant...
IFU 2023 - Nouvelle procédure de télédéclaration
Publié le :
09/11/2022
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Pour la campagne IFU 2023, l’administration fiscale a décidé de renforcer fortement la sécurité des déclarations effectuées via le service « Tiers...
Mise en œuvre d’une clause d’agrément dans une société en liquidation judiciaire : pas d’a priori sur sa mise en œuvre !
Publié le :
08/11/2022
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Les conséquences du décès de Bernard Tapie commencent à affecter ses sociétés. Ainsi, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société GBT,...
Double casquette Présidente salariée dans une SAS : application des règles du code du travail
Publié le :
08/11/2022
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S’il est communément admis que les règles applicables à la SAS sont celles de la SA, il faut néanmoins prendre garde aux exceptions qui font de cet...
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #7
[Le bail commercial : un contrat stable et évolutif]
Publié le :
08/11/2022
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07h00
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Bail commercial, COVID et loyers impayés : la Cour de cassation a tranché
Publié le :
07/10/2022
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2022
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Déclarer que la pandémie de covid-19 a impacté tous les aspects de la vie en société au cours des deux ans et demi passés est une évidence absolue....
Révocation ad nutum et absence de précisions dans les statuts
Publié le :
13/09/2022
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2022
07h00
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La SAS est une forme sociale caractérisée par sa flexibilité dont les règles supplétives, en l’absence d’indications dans les statuts, sont celles...
