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Notre bibliothèque de modèles d'actes juridiques

Régulièrement mis à jour pour toujours plus d'efficacité et de simplicité dans la production de vos actes.

Plus de 930 modèles d'actes sont à votre disposition dans le module de secrétariat juridique de SECIB néo pour gérer les opérations suivantes :
Modèles d'actes juridiques de SECIB Juridique

Approbation des comptes annuels

  • EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, SNC
  • SA, SAD

Opérations concernant la SARL

  • Constitution de société
  • Rémunération du dirigeant
  • Continuation malgré les pertes
  • Reconstitution des capitaux propres
  • Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
  • Changement de dirigeant
  • Changement de la dénomination sociale
  • Changement de l’objet social
  • Changement de la date de clôture de l’exercice social
  • Autorisations diverses
  • Mises à jour statutaires diverses
  • Augmentation de capital (numéraire)
  • Augmentation de capital (incorporation de réserves)
  • Augmentation de capital (compensation de créances)
  • Augmentation de capital social (par apports en nature)
  • Réduction de capital (motivée par des pertes)
  • Réduction de capital (non motivée par des pertes)
  • Dissolution anticipée
  • Liquidation amiable
  • Prorogation de la durée de la société
  • Transformation en SAS à direction unique
  • Cession de droits sociaux

Opérations concernant la SAS

  • Constitution de société
  • Rémunération du dirigeant
  • Continuation malgré les pertes
  • Reconstitution des capitaux propres
  • Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
  • Nomination du dirigeant
  • Changement de la dénomination sociale
  • Changement de l'objet social
  • Changement de la date de clôture de l'exercice social
  •  Autorisations diverses (SAS à direction unique)
  • Autorisations diverses (SAS à direction collégiale)
  • Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction unique) 
  • Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction collégiale) 
  •  Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction unique)
  •  Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction collégiale)
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction unique)
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction collégiale)
  • Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction unique)
  • Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction collégiale)
  • Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction unique)
  • Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction collégiale)
  • Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction unique)
  • Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction collégiale)
  • Dissolution anticipée 
  • Liquidation amiable 
  • Prorogation de la durée de la société 
  • Cession de droits sociaux 
  • Changement de forme juridique en SARL 
     

Opérations concernant la SASU

  • Constitution de société
  • Rémunération du dirigeant
  • Continuation malgré les pertes
  • Reconstitution es capitaux propres
  • Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
  • Nomination du dirigeant
  • Changement de la dénomination sociale
  • Changement de l'objet social
  • Changement de la date de clôture de l'exercice social
  • Autorisations diverses 
  • Mises à jour statutaires diverses  
  • Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction unique)
  • Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction collégiale)
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction unique)
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction collégiale)
  • Augmentation de capital par compensation de créances (SASU à direction unique)
  • Augmentation de capital par compensation de créances (SASU à direction collégiale)
  • Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction unique)
  • Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction collégiale)
  • Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction unique)
  • Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
  • Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction  unique)
  • Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction  collégiale)
  • Dissolution anticipée 
  • Liquidation amiable 
  • Transmission universelle du patrimoine 
  • Prorogation de la durée de la société 
  • Cession de droits sociaux 
  • Changement de forme juridique 

Opérations concernant l'EURL

  • Constitution de société
  • Rémunération du dirigeant
  • Continuation malgré les pertes 
  • Reconstitution des capitaux propres 
  • Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)  
  • Changement de dirigeant  
  • Changement de la dénomination sociale 
  • Changement de l’objet social 
  • Changement de la date de clôture de l’exercice social  
  • Autorisations diverses 
  • Mises à jour statutaires diverses  
  • Augmentation de capital (numéraire) 
  • Augmentation de capital (incorporation de réserves) 
  • Augmentation de capital (compensation de créances) 
  • Augmentation de capital social (par apports en nature) 
  • Réduction de capital (motivée par des pertes) 
  • Réduction de capital (non motivée par des pertes) 
  •  Dissolution anticipée 
  • Liquidation amiable 
  • Transmission universelle du patrimoine 
  • Prorogation de la durée de la société 
  • Cession de droits sociaux 
  • Changement de forme juridique 
     

Opération concernant la SCI

  • Constitution de société
  • Rémunération du dirigeant
  • Autorisations diverses 
  • Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)  
  • Changement de dirigeant  
  • Changement de la dénomination sociale 
  • Changement de l’objet social 
  • Changement de la date de clôture de l’exercice social  
  • Mises à jour statutaires diverses  
  • Augmentation de capital (numéraire) 
  • Augmentation de capital (incorporation de réserves) 
  • Augmentation de capital (compensation de créances) 
  • Augmentation de capital social (par apports en nature) 
  • Réduction de capital (motivée par des pertes) 
  • Réduction de capital (non motivée par des pertes) 
  • Dissolution anticipée 
  • Liquidation amiable 
  • Prorogation de la durée de la société 
  • Cession de droits sociaux 
  • Changement de forme juridique 
     

Distribution de dividendes

  • Déclaration 2777

IFU

  • Déclaration IFU

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