Intelligence artificielle et avocats : contexte, réglementation et applications pratiques
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Notre bibliothèque de modèles d'actes juridiques
Régulièrement mis à jour pour toujours plus d'efficacité et de simplicité dans la production de vos actes.Près de 2700 modèles d'actes sont à votre disposition dans le module de secrétariat juridique de SECIB néo pour gérer les opérations suivantes :
Approbation des comptes annuels
- EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, SNC, SELARL, SELAS, SA
Opérations concernant la SARL
- Autorisations diverses
- Augmentation de capital en numéraire
- Augmentation de capital par incorporation de réserves
- Augmentation de capital par apports en nature
- Constitution de société
- Continuation malgré les pertes
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Cession de droits sociaux
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Rémunération du dirigeant
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Transformation en SAS à direction unique
Opérations concernant la SELARL
- Augmentation de capital par apport en numéraire
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cession de parts sociales
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Rémunération de la gérance
Opérations concernant la SELAS
- Augmentation de capital par apport en numéraire
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cession de parts sociales
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Rémunération
- Transformation en SELARL
Opérations concernant la SA
- Constitution
- Cession d’actions
- Décisions des actionnaires
- Dissolution
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Transformation de SA à CA à SA à CS et Directoire
- Transformation de SA à CS et Directoire en SA à CA
- Transformation en SARL
- Transformation en SAS
- Fusion simplifiée entre deux SA
- Fusion entre deux SA
Opérations concernant la SAS
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Nomination du dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l'objet social
- Changement de la date de clôture de l'exercice social
- Autorisations diverses (SAS à direction unique)
- Autorisations diverses (SAS à direction collégiale)
- Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction unique)
- Mises à jour statutaires diverses (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital en numéraire avec DPS (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SAS à direction collégiale)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction unique)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SAS à direction collégiale)
- Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction unique)
- Réduction de capital (motivée par des pertes) (SAS à direction collégiale)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction unique)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SAS à direction collégiale)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique en SARL
Opérations concernant la SASU
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Nomination du dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l'objet social
- Changement de la date de clôture de l'exercice social
- Autorisations diverses
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital en numéraire (SASU à direction collégiale)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital par incorporation de réserves (SASU à direction collégiale)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction unique)
- Augmentation de capital social par apports en nature (SASU à direction collégiale)
- Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction unique)
- Réduction de capital motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction unique)
- Réduction de capital non motivée par des pertes (SASU à direction collégiale)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Transmission universelle du patrimoine
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opérations concernant l'EURL
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Continuation malgré les pertes
- Reconstitution des capitaux propres
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Autorisations diverses
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Transmission universelle du patrimoine
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opérations concernant la SCI
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Autorisations diverses
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opérations concernant la SC
- Constitution de société
- Rémunération du dirigeant
- Autorisations diverses
- Transfert de siège social (dans le même ressort et hors ressort)
- Changement de dirigeant
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de l’objet social
- Changement de la date de clôture de l’exercice social
- Mises à jour statutaires diverses
- Augmentation de capital (numéraire)
- Augmentation de capital (incorporation de réserves)
- Augmentation de capital social (par apports en nature)
- Réduction de capital (motivée par des pertes)
- Réduction de capital (non motivée par des pertes)
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Prorogation de la durée de la société
- Cession de droits sociaux
- Changement de forme juridique
Opérations concernant la SPFPL (forme SARL)
- Augmentation de capital par apport en numéraire
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cession de parts sociales
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Rémunération de la gérance
Opérations concernant la SPFPL (forme SAS)
- Augmentation de capital par apport en numéraire
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cession de parts sociales
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non-motivée par des pertes
- Rémunération de la gérance
Bail commercial
- Avenants
- Actes divers
- Bail commercial
- Cautionnement
- Cession de droit au Bail
- Contentieux
- Promesse de bail commercial
- Renouvellement
- Résiliation amiable
- Sous-location
Pacte d'associés / actionnaires
- Pacte d'associés / actionnaires
Compte courant d'associé / actionnaire
- Convention d’avance en compte courant d’associé / actionnaire
- Convention de cession de compte courant d’associé / actionnaire
- Convention d’abandon de compte courant d’associé / actionnaire (avec clause de retour à meilleure fortune)
Distribution de dividendes
- Déclaration 2777
IFU
- Déclaration IFU
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