Modèles d'actes pour logiciel juridique

● Ajout de l'ensemble des opérations
- ○ Approbation des comptes annuels
- ○ Approbation des comptes annuels IR
- ○ Augmentation du capital social
- ▸ Par apport en nature
- ▸ Par apport en numéraire
- ▸ Par incorporation de réserves
- ○ Cession de parts sociales
- ○ Constitution
- ○ Délibérations des associés
- ○ Dissolution anticipée
- ○ Liquidation amiable
- ○ Réduction de capital
- ▸ Motivée par des pertes
- ▸ Non motivée par des pertes
- ▸ Rémunération de la gérance
- ▸ Transformation en SARL

SAS

● Ajout de nouveaux documents sur de nombreuses opérations :
- ○ Augmentations de capital
- ▸ En numéraire
- → Avec DPS
- → Sans DPS
- ▸ En nature
- ▸ Par incorporation des réserves
- ○ Réduction de capital
- ▸ Motivée par des pertes
- ▸ Non motivée par des pertes
- ○ Dissolution
- ○ Liquidation
- ○ Cession d'actions
- ○ Transformation en SARL

Mises à jour

Toutes les formes juridiques

● Constitution
- ◦ Statuts : corrections diverses

● Toutes les opérations : déclaration de non-condamnation : corrections diverses
● Approbation des comptes :
- ◦ Gestion du changement de régime fiscal et fusion des chiffres des tableaux financiers
- ◦ Reformulations diverses

SCI

● Constitution
- ◦ Corrections diverses

● Cession de parts
- ◦ Corrections diverses

● Transformation en SARL
- ◦ Corrections diverses

● Augmentation de capital
- ◦ Par incorporation des réserves
- ▸ Corrections diverses
- ◦ Par apport en nature
- ▸ Corrections diverses
- ◦ Par apport en numéraire
- ▸ Corrections diverses
● Approbation des comptes à l'IR
- ◦ Corrections diverses
● Approbation des comptes
- ◦ Ajout de la possibilité d'abréger le mandat des CAC

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