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NJS-nouveautés & mises à jour

Nouveautés & mises à jour

 Ajouts 

Toutes les formes juridiques 

  • Approbation des comptes : Rémunération de la direction dans l’AGOA
  • Approbation des comptes : Première nomination d’un CAC dans l’AGOA
  • Toutes les opérations : Elargissement de la formulation des procurations
     

SA

  • ● Opérations complètes de fusion et fusion simplifiée entre deux SA
     

SCI / SC (IS et IR)

  • Approbation des comptes
     
    • Possibilité d'approuver les comptes par décisions unanimes
       
      • ● Décisions unanimes des associés
      • ● Lettre de consultation des associés
      • ● MAJ – Annonce légale
      • ● MAJ – Rapport de gestion
      • ● MAJ – Affectation du résultat
         

SA et SNC

  • ● Approbation des comptes : modification du rapport de gestion suite à la loi RSE du 2 mars 2022 concernant le contenu de la déclaration de performance extra-financières.

     

 Mises à jour 

Toutes les formes juridiques 

  • Cession de droits sociaux : corrections diverses
  • ● Constitution : corrections diverses sur les statuts constitutifs
  • ● Approbation des comptes : corrections diverses
     

SARL

  • ● Augmentation de capital par apport en nature : corrections diverses
  • ● Augmentation de capital par incorporation de réserves : corrections diverses
  • ● Augmentation de capital par apport en numéraire : corrections diverses
  • ● Réduction de capital motivée par des pertes : corrections diverses
  • ● Réduction de capital non motivée par des pertes : corrections diverses
     

EURL

  • ● Constitution : corrections diverses
     

SASU

  • ● Transformation en EURL : corrections diverses
     
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