SEPTEO Avocats SECIB Solutions pour avocats SECIB Solutions pour avocats SECIB Solutions pour avocats

Besoin d'assistance ?

Demander une démo

Vous êtes ici :
NJS-nouveautés & mises à jour

Nouveautés & mises à jour

 Ajouts 

Toutes les formes juridiques 

  • Approbation des comptes : Rémunération de la direction dans l’AGOA
  • Approbation des comptes : Première nomination d’un CAC dans l’AGOA
  • Toutes les opérations : Elargissement de la formulation des procurations
     

SA

  • ● Opérations complètes de fusion et fusion simplifiée entre deux SA
     

SCI / SC (IS et IR)

  • Approbation des comptes
     
    • Possibilité d'approuver les comptes par décisions unanimes
       
      • ● Décisions unanimes des associés
      • ● Lettre de consultation des associés
      • ● MAJ – Annonce légale
      • ● MAJ – Rapport de gestion
      • ● MAJ – Affectation du résultat
         

SA et SNC

  • ● Approbation des comptes : modification du rapport de gestion suite à la loi RSE du 2 mars 2022 concernant le contenu de la déclaration de performance extra-financières.

     

 Mises à jour 

Toutes les formes juridiques 

  • Cession de droits sociaux : corrections diverses
  • ● Constitution : corrections diverses sur les statuts constitutifs
  • ● Approbation des comptes : corrections diverses
     

SARL

  • ● Augmentation de capital par apport en nature : corrections diverses
  • ● Augmentation de capital par incorporation de réserves : corrections diverses
  • ● Augmentation de capital par apport en numéraire : corrections diverses
  • ● Réduction de capital motivée par des pertes : corrections diverses
  • ● Réduction de capital non motivée par des pertes : corrections diverses
     

EURL

  • ● Constitution : corrections diverses
     

SASU

  • ● Transformation en EURL : corrections diverses
     
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK