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  1. NJS du 10/01/2023
NJS-nouveautés & mises à jour

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 Ajouts 

Pacte d'associés

Notification au conjoint commun en bien (cession de droits sociaux)

 Mises à jour 

Gestion des sociétés à capital variable

- Constitution : EURL, SARL, SELARL, SAS, SASU, SCI, SC
- Transformation en une autre forme : EURL, SARL, SELARL, SAS, SASU, SCI, SC, SA

Formulations relatives au Guichet unique et au Répertoire National des Entreprises

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