◦ Ajout des documents « Annonce légale » et « Déclaration de non-condamnation » en cas de nomination d’un dirigeant à l’occasion de l’AGOA
SARL
● Opération "Distribution de dividendes hors AGOA"
○ Via assemblée générale
Convocation des associés
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de la gérance
Procès-verbal
Texte des résolutions
Demande de dispenses PFNL
○ Via décisions unanimes
Décision unanimes des associés
Lettre de consultation des associés
EURL
● Opération "Distribution de dividendes"
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Demande de dispenses PFNL
Procès-verbal
Rapport de la gérance
Texte des décisions
SAS
● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
○ Via assemblée générale
Convocation des associés
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de l'organe dirigeant
Procès-verbal
Texte des résolutions
Demande de dispense PFNL
Réunion de L'OCD
Procès-verbal
Convocation du CAC
Convocation des membres de l'OCD
Convocation du CSE
Pouvoirs
○ Via décisions unanimes
Décision unanime des associés
Lettre de consultation des associés
SASU
● Opération « Distribution de dividendes »
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Demande de dispense PFNL
Procès-verbal
Rapport de l'organe dirigeant
Texte des décisions
SA
● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
Convocation des actionnaires
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de l'organe de direction
Procès-verbal
Texte des résolutions
Demande de dispense PFNL
Conseil d'administration
Convocation des administrateurs
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de l'organe dirigeant
Procès-verbal
Conseil de Surveillance et Directoire
Convocation des membres du CS
Convocation du CAC (CS)
Convocation du CSE (CS)
Pouvoirs (CS)
Procès-verbal (CS)
Convocation des membres du Directoire
Convocation du CAC (Directoire)
Convocation du CSE (Directoire)
Pouvoirs (Directoire)
Procès-verbal (Directoire)
SCI
● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
Via assemblée générale
Convocation des associés
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de la gérance
Procès-verbal
Texte des résolutions
Demande de dispense PFNL
Via décisions unanimes
Décision unanime des associés
Lettre de consultation des associés
SC
● Opérations "Distribution de dividendes hors AGOA"
○ Via assemblée générale
Convocation des associés
Convocation du CAC
Convocation du CSE
Pouvoirs
Rapport de la gérance
Procès-verbal
Texte des résolutions
Demande de dispense PFNL
○ Via décision unanimes
Décision unanime des associés
Lettre de consultation des associés
Mises à jour
Toutes les formes juridiques
● Toutes les opérations
◦ Nouvelle version de la feuille de présence : ajout de l'option d'afficher/masquer les mandataires
● Approbation des comptes
◦ Possibilité de prorogation ajoutée aux rapports de gestion de toutes les formes
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