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  • Approbation des comptes  
    • ◦ Ajout du document "requête prorogation AGOA"
    • ◦ Ajout des documents « Annonce légale » et « Déclaration de non-condamnation » en cas de nomination d’un dirigeant à l’occasion de l’AGOA

SARL

  • ● Opération "Distribution de dividendes hors AGOA"
     
    • Via assemblée générale
      • Convocation des associés
      • Convocation du CAC
      • Convocation du CSE
      • Pouvoirs
      • Rapport de la gérance
      • Procès-verbal
      • Texte des résolutions
      • Demande de dispenses PFNL

         
    • ○ Via décisions unanimes
      • Décision unanimes des associés
      • Lettre de consultation des associés

EURL

  • ● Opération "Distribution de dividendes"
     
    • Convocation du CAC
    • Convocation du CSE
    • Demande de dispenses PFNL
    • Procès-verbal
    • Rapport de la gérance
    • Texte des décisions

SAS

  • ● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
    • ○ Via assemblée générale
      • Convocation des associés
      • Convocation du CAC
      • Convocation du CSE
      • Pouvoirs
      • Rapport de l'organe dirigeant
      • Procès-verbal
      • Texte des résolutions
      • Demande de dispense PFNL
        • Réunion de L'OCD
          • Procès-verbal
          • Convocation du CAC
          • Convocation des membres de l'OCD
          • Convocation du CSE
          • Pouvoirs
             
    • ○ Via décisions unanimes
      • Décision unanime des associés
      • Lettre de consultation des associés 

SASU

  • ● Opération « Distribution de dividendes »
    • Convocation du CAC
    • Convocation du CSE
    • Demande de dispense PFNL
    • Procès-verbal
    • Rapport de l'organe dirigeant
    • Texte des décisions 

SA

  • ● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
    • Convocation des actionnaires
    • Convocation du CAC
    • Convocation du CSE
    • Pouvoirs
    • Rapport de l'organe de direction
    • Procès-verbal
    • Texte des résolutions
    • Demande de dispense PFNL
       
    • Conseil d'administration
      • Convocation des administrateurs
      • Convocation du CAC
      • Convocation du CSE
      • Pouvoirs
      • Rapport de l'organe dirigeant
      • Procès-verbal
         
    • Conseil de Surveillance et Directoire
      • Convocation des membres du CS
      • Convocation du CAC (CS)
      • Convocation du CSE (CS)
      • Pouvoirs (CS)
      • Procès-verbal (CS)
      • Convocation des membres du Directoire
      • Convocation du CAC (Directoire)
      • Convocation du CSE (Directoire)
      • Pouvoirs (Directoire)
      • Procès-verbal (Directoire) 

SCI

  • ● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
     
    • Via assemblée générale
      • Convocation des associés
      • Convocation du CAC
      • Convocation du CSE
      • Pouvoirs
      • Rapport de la gérance
      • Procès-verbal
      • Texte des résolutions
      • Demande de dispense PFNL
         
    • Via décisions unanimes
      • Décision unanime des associés
      • Lettre de consultation des associés 

SC

  • Opérations "Distribution de dividendes hors AGOA"  
    • ○ Via assemblée générale
      • Convocation des associés
      • Convocation du CAC
      • Convocation du CSE
      • Pouvoirs
      • Rapport de la gérance
      • Procès-verbal
      • Texte des résolutions
      • Demande de dispense PFNL
         
    • ○ Via décision unanimes
      • Décision unanime des associés
      • Lettre de consultation des associés 

 Mises à jour 

Toutes les formes juridiques 

  • ● Toutes les opérations  
    • ◦ Nouvelle version de la feuille de présence : ajout de l'option d'afficher/masquer les mandataires
       
  • Approbation des comptes 
    • ◦ Possibilité de prorogation ajoutée aux rapports de gestion de toutes les formes
       
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