Modèles d'actes pour logiciel juridique

● Approbation des comptes
- ◦ Ajout du document "requête prorogation AGOA"
- ◦ Ajout des documents « Annonce légale » et « Déclaration de non-condamnation » en cas de nomination d’un dirigeant à l’occasion de l’AGOA

SARL

● Opération "Distribution de dividendes hors AGOA"
- ○ Via assemblée générale
  - Convocation des associés
  - Convocation du CAC
  - Convocation du CSE
  - Pouvoirs
  - Rapport de la gérance
  - Procès-verbal
  - Texte des résolutions
  - Demande de dispenses PFNL
- ○ Via décisions unanimes
  - Décision unanimes des associés
  - Lettre de consultation des associés

EURL

● Opération "Distribution de dividendes"
- Convocation du CAC
- Convocation du CSE
- Demande de dispenses PFNL
- Procès-verbal
- Rapport de la gérance
- Texte des décisions

SAS

● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
- ○ Via assemblée générale
  - Convocation des associés
  - Convocation du CAC
  - Convocation du CSE
  - Pouvoirs
  - Rapport de l'organe dirigeant
  - Procès-verbal
  - Texte des résolutions
  - Demande de dispense PFNL
    - Réunion de L'OCD
      - Procès-verbal
      - Convocation du CAC
      - Convocation des membres de l'OCD
      - Convocation du CSE
      - Pouvoirs
- ○ Via décisions unanimes
  - Décision unanime des associés
  - Lettre de consultation des associés

SASU

● Opération « Distribution de dividendes »
- Convocation du CAC
- Convocation du CSE
- Demande de dispense PFNL
- Procès-verbal
- Rapport de l'organe dirigeant
- Texte des décisions

SA

● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
- Convocation des actionnaires
- Convocation du CAC
- Convocation du CSE
- Pouvoirs
- Rapport de l'organe de direction
- Procès-verbal
- Texte des résolutions
- Demande de dispense PFNL
- Conseil d'administration
  - Convocation des administrateurs
  - Convocation du CAC
  - Convocation du CSE
  - Pouvoirs
  - Rapport de l'organe dirigeant
  - Procès-verbal
- Conseil de Surveillance et Directoire
  - Convocation des membres du CS
  - Convocation du CAC (CS)
  - Convocation du CSE (CS)
  - Pouvoirs (CS)
  - Procès-verbal (CS)
  - Convocation des membres du Directoire
  - Convocation du CAC (Directoire)
  - Convocation du CSE (Directoire)
  - Pouvoirs (Directoire)
  - Procès-verbal (Directoire)

SCI

● Opération « Distribution de dividendes hors AGOA »
- Via assemblée générale
  - Convocation des associés
  - Convocation du CAC
  - Convocation du CSE
  - Pouvoirs
  - Rapport de la gérance
  - Procès-verbal
  - Texte des résolutions
  - Demande de dispense PFNL
- Via décisions unanimes
  - Décision unanime des associés
  - Lettre de consultation des associés

SC

● Opérations "Distribution de dividendes hors AGOA"
- ○ Via assemblée générale
  - Convocation des associés
  - Convocation du CAC
  - Convocation du CSE
  - Pouvoirs
  - Rapport de la gérance
  - Procès-verbal
  - Texte des résolutions
  - Demande de dispense PFNL
- ○ Via décision unanimes
  - Décision unanime des associés
  - Lettre de consultation des associés

Mises à jour

Toutes les formes juridiques

● Toutes les opérations
- ◦ Nouvelle version de la feuille de présence : ajout de l'option d'afficher/masquer les mandataires
● Approbation des comptes
- ◦ Possibilité de prorogation ajoutée aux rapports de gestion de toutes les formes

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