Modèles d'actes pour logiciel juridique

- Approbation des comptes
- Augmentation de capital par apport en numéraire (avec DPS et sans DPS)
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cessions d’actions
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
- Réduction de capital motivée par des pertes
- Réduction de capital non motivée par des pertes
- Rémunération
- Transformation en SELARL

SELARL

- Transformation en SELARL

Autres formes

- Actes complémentaires divers (feuilles de présence, cadres, convocations supplémentaires)

Mises à jour

Toutes les formes

- Approbation des comptes
- Perfectionnement des actes
- Autres opérations
- Correctifs divers
- Intégration aux en-tête du capital variable

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