Modèles d'actes pour logiciel juridique

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- Augmentation de capital par apport en numéraire (avec DPS et sans DPS)
- Augmentation de capital par apport en nature
- Augmentation de capital par incorporation des réserves
- Cessions d’actions
- Constitution
- Délibérations des associés
- Dissolution anticipée
- Liquidation amiable
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SELARL

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Autres formes

- Actes complémentaires divers (feuilles de présence, cadres, convocations supplémentaires)

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Toutes les formes

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