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NJS-nouveautés & mises à jour

Nouveautés & mises à jour

 Nouveaux actes 

Toutes les formes juridiques 

  • ● Approbation des comptes  
    • ◦ Ajout des documents "demandes de dispense PFNL"
       
  • Toutes les opérations 
    • ◦ Ajout de la liste des associés
       

SCI

  • ● Ajout de l'opération "Approbation des comptes à l'IR" et de tous les actes relatifs
 

SC

  • ● Ajout de l'ensemble des opérations  
    • ○ Approbation des comptes annuels
    • ○ Approbation des comptes annuels IR
    • ○ Augmentation du capital social
     
    • ▸ Par apport en nature
    • ▸ Par apport en numéraire
    • ▸ Par incorporation de réserves
     
    • ○ Cession de parts sociales
    • ○ Constitution
    • ○ Délibérations des associés
    • ○ Dissolution anticipée
    • ○ Liquidation amiable
    • ○ Réduction de capital
     
    • ▸ Motivée par des pertes
    • ▸ Non motivée par des pertes
    • ▸ Rémunération de la gérance
    • ▸ Transformation en SARL
  •  

SAS

  • ● Ajout de nouveaux documents sur de nombreuses opérations :
     
    • ○ Augmentations de capital
     
    • ▸ En numéraire
     
    • → Avec DPS
    • → Sans DPS
     
    • ▸ En nature
    • ▸ Par incorporation des réserves
     
    • ○ Réduction de capital
     
    • ▸ Motivée par des pertes
    • ▸ Non motivée par des pertes
     
    • ○ Dissolution
    • ○ Liquidation
    • ○ Cession d'actions
    • ○ Transformation en SARL
       

 Mises à jour 

Toutes les formes juridiques

  • ● Constitution
    • ◦ Statuts : corrections diverses
  • ● Toutes les opérations : déclaration de non-condamnation : corrections diverses
  • ● Approbation des comptes :
    • ◦ Gestion du changement de régime fiscal et fusion des chiffres des tableaux financiers
    • ◦ Reformulations diverses

SCI

  • ● Constitution
    • ◦ Corrections diverses
  • ● Cession de parts
    • ◦ Corrections diverses
  • ● Transformation en SARL
    • ◦ Corrections diverses
  • ● Augmentation de capital
    • ◦ Par incorporation des réserves
    • ▸ Corrections diverses
    • ◦ Par apport en nature
    • ▸ Corrections diverses
    • ◦ Par apport en numéraire
    • ▸ Corrections diverses
  • ● Approbation des comptes à l'IR
    • ◦ Corrections diverses
  • ● Approbation des comptes
    • ◦ Ajout de la possibilité d'abréger le mandat des CAC
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