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Newsletter Juridique SECIB

Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]

Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022

 

IFU : Impérieuse Formalité Unique

Pour la majorité des contribuables, la déclaration de revenus est relativement simple : les salaires versés sont pris en considération par l’administration fiscale, qui analyse la situation familiale et détermine l’impôt dû au cours d’une année donnée. La situation peut rapidement se complexifier dès lors qu’une personne cherche à faire varier ses sources de revenus. Plusieurs solutions existent pour cela, parmi lesquelles investir dans un ou plusieurs types de biens mobiliers. 

Toute personne qui place de l’argent sur un compte portant intérêts, qui achète des actions en bourse ou détient des titres sociaux, est susceptible de percevoir des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces revenus sont variables d’une année à l’autre, peuvent être multiples (on peut détenir un livret engrangeant des intérêts et percevoir des dividendes de titres sociaux sur une même année). Les conséquences sont logiques : tant le contribuable que l’administration fiscale doivent être avertis des sommes perçues au cours d’une année donnée.

Le formulaire 2777 permet à l’organisme payeur de déclarer l’ensemble des sommes versées aux associés, de façon non-individualisée, au plus tard le 15 du mois suivant chaque versement.
Chaque année, l’administration fiscale, comme le contribuable, doit pouvoir obtenir un détail individualisé des sommes versées au cours d’une année. Intervient alors l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui est une déclaration individualisée émise par chaque organisme distributeur résumant l’ensemble des sommes versées à un bénéficiaire au cours d’une année. L’IFU est donc remplit par personne et par organisme.

La période des IFU, qui se déroule de début janvier au 15 février, implique pour les sociétés de faire le lien entre les formulaires 2777 émis en N et l’IFU émit en N+1. Pour les avocats gérants les déclarations fiscales de ses clients, cela implique de se replonger dans l’ensemble des dossiers pour lesquels des distributions ont été effectuées, et à nouveau se soumettre à l’exercice de la télédéclaration… un travail de fourmis, accompagné de l’angoisse annuelle de mal saisir une déclaration, ou d’oublier un dossier.

L’administration fiscale va ainsi pouvoir prendre en compte ces revenus et pré-remplir la déclaration fiscale du contribuable. Le contribuable va quant à lui pouvoir vérifier la véracité des sommes renseignées, simuler l’impôt dont il sera redevable, voire anticiper une erreur et l’empêcher d’avoir des conséquences financières dommageables.

Depuis la mise à jour de notre logiciel SECIB Néo en version 4.7, les fonctionnalités relatives aux 2777 et IFU ont été approfondies et permettent à nos clients une gestion facilitée des IFU, notamment grâce au lien entre le module 2777 et l’IFU, au listing des dossiers concernés et à l’ajout de plusieurs options permettant la prise en charge de nombreux cas particuliers.
 

 

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