SEPTEO Avocats SECIB Solutions pour avocats SECIB Solutions pour avocats SECIB Solutions pour avocats
Rechercher

SECIB News :

Voir toutes les actus

Besoin d'assistance ?

Demander une démo

Vous êtes ici :
  1. NJS du 10/01/2023
NJS-nouveautés & mises à jour

Nouveautés & mises à jour

 Ajouts 

Pacte d'associés

Notification au conjoint commun en bien (cession de droits sociaux)

 Mises à jour 

Gestion des sociétés à capital variable

- Constitution : EURL, SARL, SELARL, SAS, SASU, SCI, SC
- Transformation en une autre forme : EURL, SARL, SELARL, SAS, SASU, SCI, SC, SA

Formulations relatives au Guichet unique et au Répertoire National des Entreprises

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK