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La rédaction des actes – Un processus multi-étape

Notre équipe de juristes spécialisés en droit des affaires procède à la rédaction méthodique de chaque document utilisé par les clients de SECIB néo. 
Après avoir déterminé un calendrier des actes à rédiger ou à actualiser, les actes sont répartis. Un travail d'étude commence alors : une consultation de plusieurs actes émanant de sources diverses permet la rédaction d'un prototype d'acte qui devra tenir compte de tous les choix possibles qui seront proposés à l’utilisateur (e.g. rédaction différente de l’acte selon l’existence d’un ou plusieurs dirigeants, en cas d’existence d’un point particulier à l’ordre du jour, ou d’une modalité particulière de vote des résolutions).

Le juriste en charge de l'acte procède ensuite à une harmonisation des différentes sources en consultant pour chaque élément les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes. Les sujets complexes ou susceptibles de diverses interprétations font l'objet de discussions au sein de l'équipe afin de déterminer la manière dont sera rédigé la clause. Le juriste en charge conserve également à l'esprit une volonté de cohérence entre l'acte en cours d'élaboration et les matrices déjà existantes, notamment s'agissant de la formulation et du style général des documents.

Après avoir programmé et testé un acte, afin que l'utilisateur puisse remplir le questionnaire, l'acte est vérifié, corrigé et éventuellement optimisé par d’autres juristes de l'équipe. Ce procédé est répété jusqu'à ce que l'acte soit jugé satisfaisant.