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NJS-nouveautés & mises à jour

Nouveautés & mises à jour

 Ajouts 

SELAS

 - Approbation des comptes
 - Augmentation de capital par apport en numéraire (avec DPS et sans DPS)
 - Augmentation de capital par apport en nature
 - Augmentation de capital par incorporation des réserves
 - Cessions d’actions
 - Constitution
 - Délibérations des associés
 - Dissolution anticipée
 - Liquidation amiable
 - Réduction de capital motivée par des pertes
 - Réduction de capital non motivée par des pertes
 - Rémunération
 - Transformation en SELARL

SELARL

 - Transformation en SELARL
 

Autres formes

 - Actes complémentaires divers (feuilles de présence, cadres, convocations supplémentaires)
 

 Mises à jour 

Toutes les formes

- Approbation des comptes
     - Perfectionnement des actes
- Autres opérations
     - Correctifs divers
     - Intégration aux en-tête du capital variable
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