● Ajout de l'opération "Approbation des comptes à l'IR" et de tous les actes relatifs
SC
● Ajout de l'ensemble des opérations
○ Approbation des comptes annuels
○ Approbation des comptes annuels IR
○ Augmentation du capital social
▸ Par apport en nature
▸ Par apport en numéraire
▸ Par incorporation de réserves
○ Cession de parts sociales
○ Constitution
○ Délibérations des associés
○ Dissolution anticipée
○ Liquidation amiable
○ Réduction de capital
▸ Motivée par des pertes
▸ Non motivée par des pertes
▸ Rémunération de la gérance
▸ Transformation en SARL
SAS
● Ajout de nouveaux documents sur de nombreuses opérations :
○ Augmentations de capital
▸ En numéraire
→ Avec DPS
→ Sans DPS
▸ En nature
▸ Par incorporation des réserves
○ Réduction de capital
▸ Motivée par des pertes
▸ Non motivée par des pertes
○ Dissolution
○ Liquidation
○ Cession d'actions
○ Transformation en SARL
Mises à jour
Toutes les formes juridiques
● Constitution
◦ Statuts : corrections diverses
● Toutes les opérations : déclaration de non-condamnation : corrections diverses
● Approbation des comptes :
◦ Gestion du changement de régime fiscal et fusion des chiffres des tableaux financiers
◦ Reformulations diverses
SCI
● Constitution
◦ Corrections diverses
● Cession de parts
◦ Corrections diverses
● Transformation en SARL
◦ Corrections diverses
● Augmentation de capital
◦ Par incorporation des réserves
▸ Corrections diverses
◦ Par apport en nature
▸ Corrections diverses
◦ Par apport en numéraire
▸ Corrections diverses
● Approbation des comptes à l'IR
◦ Corrections diverses
● Approbation des comptes
◦ Ajout de la possibilité d'abréger le mandat des CAC
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