Conditions générales d'utilisation

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Par dérogation à l’alinéa précédent, SECIB se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d’interrompre l’accès aux Comptes notamment pour des raisons de maintenance ou de violation des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

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Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. SECIB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
 

Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par SECIB de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par SECIB à une telle disposition ou un tel droit.