Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
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Politique de confidentialité
La présente charte de protection des données s’applique à l’ensemble du site internet SECIB (ci-après la « Charte ») et fait partie intégrante de nos mentions légales, qui peuvent être modifiées sans préavis par SECIB, au regard des évolutions règlementaires, législatives, technologiques ou de tout autre évolution pouvant les impacter. Par conséquent SECIB vous invite en tant qu'utilisateur du site à consulter régulièrement les pages « mentions légales » et « Charte » afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions et d’avoir accès à la version la plus récente.
Vous pouvez visiter le site internet de SECIB (ci-après le « Site ») sans avoir à communiquer d’informations personnelles.
Quand vous naviguez sur le site internet de SECIB, nous pouvons vous demander de nous fournir par voie électronique des données personnelles pour accéder à notre documentation. Sans ces données personnelles, la demande de contact/renseignements ne peut aboutir. La collecte de ces données personnelles n’interviendra pas sans votre consentement, qui s’exprime via la case à cocher présente sur tous les formulaires du Site : «J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement dans le cadre de ma demande et de la relation avec SECIB qui peut en découler.».
SECIB s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées sur le site de SECIB sont destinées à un usage interne au groupe SEPTEO auquel appartient SECIB. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l'Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire.
SECIB met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Par ailleurs, SECIB peut collecter des données de trafic qui sont générées lorsque vous vous connectez à internet, telles que l’origine de votre connexion, le type et la version de navigateur internet que vous utilisez, la durée de votre connexion etc. Ces données sont collectées de façon anonyme, via des cookies déposés sur le Site, afin de mesurer l’audience du Site. Pour cela, SECIB utilise Google Analytics et Plezi, des services d’analyse d’audience de site, qui permettent de créer des rapports sur l’activité du Site, à partir de données rendues anonymes.
Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute les cookies sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.
Les informations relatives à votre navigation sur le Site (page consultée, date et heure etc.) sont enregistrées. Vous êtes informé de la présence des cookies, via le bandeau « cookies » qui s’affiche lors de votre première connexion sur le Site. Si vous souhaitez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies, étant précisé que cela peut impacter certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez le faire en configurant les réglages de votre navigateur :
Chrome : menu/paramètres/afficher les paramètres avancés (bas de page). Cliquez sur le bouton paramètres de contenu. Cochez la case bloquez les cookies et les données de sites tiers. Validez votre choix en cliquant sur OK.
Firefox : menu/options/onglet « vie privée ». Paramétrez le menu « règles de conservation » sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « acceptez les cookies tiers ».
Internet Explorer : menu/options internet/onglet « confidentialité ». Bouton avancé pour faire apparaître la fenêtre Paramètres de confidentialité avancés. Cochez la case « ignorez la gestion automatique des cookies. Sélectionnez « refuser » dans la colonne « cookies tierces parties ».
Dans le cas de refus de l’enregistrement des cookies par vos soins, la responsabilité de SECIB ne pourra en aucun cas être engagée suite à l’altération des fonctionnalités du Site.
Les données nécessaires à des fins d’analyses et d’élaboration de statistiques agrégées seront anonymisées de façon irréversible.
A la demande de l’utilisateur et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus SECIB s'engage à supprimer ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.
Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. SECIB s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que SECIB ne respecte pas ses obligations en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS 07.
Vous pouvez visiter le site internet de SECIB (ci-après le « Site ») sans avoir à communiquer d’informations personnelles.
Quand vous naviguez sur le site internet de SECIB, nous pouvons vous demander de nous fournir par voie électronique des données personnelles pour accéder à notre documentation. Sans ces données personnelles, la demande de contact/renseignements ne peut aboutir. La collecte de ces données personnelles n’interviendra pas sans votre consentement, qui s’exprime via la case à cocher présente sur tous les formulaires du Site : «J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement dans le cadre de ma demande et de la relation avec SECIB qui peut en découler.».
SECIB s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Les données personnelles collectées sur le site de SECIB sont destinées à un usage interne au groupe SEPTEO auquel appartient SECIB. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
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SECIB met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Par ailleurs, SECIB peut collecter des données de trafic qui sont générées lorsque vous vous connectez à internet, telles que l’origine de votre connexion, le type et la version de navigateur internet que vous utilisez, la durée de votre connexion etc. Ces données sont collectées de façon anonyme, via des cookies déposés sur le Site, afin de mesurer l’audience du Site. Pour cela, SECIB utilise Google Analytics et Plezi, des services d’analyse d’audience de site, qui permettent de créer des rapports sur l’activité du Site, à partir de données rendues anonymes.
Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute les cookies sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.
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Internet Explorer : menu/options internet/onglet « confidentialité ». Bouton avancé pour faire apparaître la fenêtre Paramètres de confidentialité avancés. Cochez la case « ignorez la gestion automatique des cookies. Sélectionnez « refuser » dans la colonne « cookies tierces parties ».
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QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre département ;
- votre entreprise ou cabinet ;
- votre fonction ;
- votre numéros de téléphone portable ;
- votre numéro de téléphone fixe.
QUAND SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel correspondent à celles communiquées lors :- de la création par l’utilisateur des formulaires de demande de contact ou de demande de renseignements, présents sur le Site ;
- de l’accès à notre documentation ;
- d’une inscription à un évènement SECIB ;
- lors des échanges avec SECIB.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Seule SECIB et les sociétés du groupe SEPTEO auquel SECIB appartient sont destinataires de vos données personnelles.QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
- finalité 1: la prospection et la gestion de la relation commerciale
- finalité 2 : l’élaboration de statistiques commerciales
- finalité 3 : l’amélioration du Site, des produits et des services
QUELLE EST LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Par votre consentement, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles.QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel, afférentes exclusivement à votre personne en qualité d’utilisateur du Site recueillies par SECIB et dont le traitement a pour seule finalité la prospection, ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication que pour les seules nécessités d’actions commerciales ou d’élaboration de statistiques commerciales, d’animation et de prospection.Les données nécessaires à des fins d’analyses et d’élaboration de statistiques agrégées seront anonymisées de façon irréversible.
A la demande de l’utilisateur et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus SECIB s'engage à supprimer ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.
QUELS SONT VOS DROITS FACE À LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, vous disposez des droits suivants :- droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles ;
- droit d’accéder à vos données personnelles ;
- droit de les rectifier ou de les effacer ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles ;
- droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.
Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. SECIB s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que SECIB ne respecte pas ses obligations en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser à la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS 07.
