Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
Mo...
Nouveautés & mises à jour
Ajouts
Toutes les formes juridiques
- ● Approbation des comptes : Rémunération de la direction dans l’AGOA
- ● Approbation des comptes : Première nomination d’un CAC dans l’AGOA
- ● Toutes les opérations : Elargissement de la formulation des procurations
SA
- ● Opérations complètes de fusion et fusion simplifiée entre deux SA
SCI / SC (IS et IR)
- ● Approbation des comptes
- Possibilité d'approuver les comptes par décisions unanimes
- ● Décisions unanimes des associés
- ● Lettre de consultation des associés
- ● MAJ – Annonce légale
- ● MAJ – Rapport de gestion
- ● MAJ – Affectation du résultat
- Possibilité d'approuver les comptes par décisions unanimes
SA et SNC
- ● Approbation des comptes : modification du rapport de gestion suite à la loi RSE du 2 mars 2022 concernant le contenu de la déclaration de performance extra-financières.
Toutes les formes juridiques
- ● Cession de droits sociaux : corrections diverses
- ● Constitution : corrections diverses sur les statuts constitutifs
- ● Approbation des comptes : corrections diverses
SARL
- ● Augmentation de capital par apport en nature : corrections diverses
- ● Augmentation de capital par incorporation de réserves : corrections diverses
- ● Augmentation de capital par apport en numéraire : corrections diverses
- ● Réduction de capital motivée par des pertes : corrections diverses
- ● Réduction de capital non motivée par des pertes : corrections diverses
EURL
- ● Constitution : corrections diverses
SASU
- ● Transformation en EURL : corrections diverses
