Redevenez avocat à temps plein
Co...
La démocratisation de la pratique du sport via les entreprises
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les organes de direction d’une SA doivent déterminer les orientations de l’activité de la société et veiller à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
La loi du 2 mars 2022 visant à développer la pratique du sport en France a modifié les dispositions du code de commerce et impose désormais au Conseil d’administration et au Directoire de tenir compte également des enjeux culturels et sportifs.
Ainsi, lorsque la société est tenue de publier une déclaration de performance extra-financière, (déclaration que certaines SA, SCA, SE et SNC doivent intégrer au rapport de gestion), celle-ci comprend dorénavant des informations relatives aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 mars 2022.
Vous pourrez retrouver nos acte mis à jour dans la nouvelle version de SECIB Neo.
C. com. art. L 225-35, L 225-64 et C. com. art. L 225-102-1, III modifié
Bibliothèque d'actes SECIB
S'inscrire à la Newsletter Juridique SECIB ⬇️
Historique
-
Silence des statuts et révocation ad nutum
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
La SAS est une forme sociale caractérisée par sa flexibilité dont les règles... -
Le mythe du K-bis, ou le Graal incomplet
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
Souvent érigé comme le document synthétisant la vie d’une société, et nécessa... -
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #6
[Commissaires-priseurs – Huissiers : Rentrée sous haute union !]Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB S'inscrire... -
Le fameux préjudice moral d’une personne morale
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en dat... -
Vers une limitation de la hausse des loyers commerciaux ?
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
Source de tensions entre bailleurs et preneurs, le calcul de l'indice des loy... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #5
[La réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux]Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
SECIB juridique #5 la gestion des provisions sur débours et la facturation
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB né... -
Quelles leçons retenir de la crise sanitaire pour la gouvernance des sociétés ?
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022SECIB juridique
La crise sanitaire a marqué tous les aspects de la vie en France et à travers... -
SECIB juridique #4 l'acquisition et la cession de droits particuliers
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation de SECIB néo pour les opérati... -
Extension du coup de sifflet
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
La « loi SAPIN 2 » (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) a instauré un disposi... -
La démocratisation de la pratique du sport via les entreprises
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les organes de direction d’une SA doivent...
-
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #4
[L’ouverture du marathon des approbations]Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Point d’étape en droit des affaires
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Actualités et évènementsSECIB juridique
Le rendez-vous électoral le plus important de la vie démocratique française é... -
SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SEC... -
SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SEC... -
Loi n°2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022SECIB juridique
A l’heure où nous écrivons ces lignes, une personne souhaitant exercer une pr... -
SECIB Juridique #1 la constitution de société
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SEC... -
Mise à l’écart des usufruitiers par rapport aux « associés »
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
Si la définition classique du terme “associé” du Larousse prévoit qu’il s’agi... -
L’unanimité à toute épreuve !
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
Il résulte de l'article 1852 du code civil que « les décisions qui excèdent l... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #3
[Les sociétés à mission : Mission Intangible ]Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Des dispositions intéressantes pour les entreprises dans la loi sur le pass vaccinal
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022SECIB juridique
Après des débats houleux, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 « renforçant le... -
De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Le décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et... -
L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2... -
L’abrègement des fonctions de CAC au sein des personnes morales non commerçantes
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à...
