Promesse unilatérale de vente d’actions vs. rétractation du promettant : revirement de la Cour de cassation
La promesse unilatérale de vente, une fois signée, laisse en principe à son bénéficiaire un certain délai pour « lever l’option ». Si, dans ce délai, l’option est levée, alors il y a rencontre des volontés du vendeur et de l’acheteur, le contrat peut dès lors produire ses effets. Lorsque ce délai expire, et que le bénéficiaire ne lève pas l’option, la promesse est caduque et dénuée du moindre effet juridique.
Reste le cas particulier du promettant qui s’engage unilatéralement à vendre pendant une certaine période, qui se rétracte par la suite, et que le bénéficiaire lève malgré cela l’option dans le délai initialement imparti.
La solution traditionnelle à cette problématique était de considérer que la rétractation du promettant avant la levée de l’option faisait échec à la réalisation forcée de la vente. En effet, le promettant n’avait plus, au moment de la rétractation, la volonté de vendre, ce qui a pour conséquence d’empêcher toute rencontre des volontés.
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, opère un revirement de jurisprudence notoire, en considérant que ladite réalisation forcée de la vente est possible. Son raisonnement repose d’abord sur la nature même de la promesse unilatérale de vente, qui ne contient pas que le consentement du vendeur mais également certains éléments essentiels à la formation du contrat définitif. Par ailleurs, la Cour prend en compte l’article 1124 alinéa 2 du code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Cet alinéa dispose que « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis ».
L’implication directe est donc que, dans le cas particulier précité, il est désormais possible pour le bénéficiaire d’obtenir l’exécution de la promesse de vente, dès lors qu’elle a été acceptée dans le délai stipulé.
La promesse de vente est déjà un contrat, à ne pas prendre à la légère qui plus est, puisque l’exécution pourra intervenir même lorsque la volonté initiale du promettant n’est plus présente au moment de l’acceptation par le bénéficiaire.
Source : Cass. com., 15 mars 2023, n°21-20.399
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Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Actualités et évènementsUn peu d’histoire … La journée de la protection des données, depuis qu’elle...
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SECIB au congrès Eurojuris 2022 à Cannes
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Actualités et évènementsLe congrès d'Eurojuris 2022 se tiendra du 27 au 29 janvier à Cannes. Entre...
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SECIB au forum des métiers de la faculté de droit de Montpellier
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Actualités et évènementsUn de nos juristes maison, Nicolas Gasquez, ira à la rencontre des étudiants...
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SECIB certifié QUALIOPI
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Actualités et évènementsAu bout d'un long processus entamé par notre service formation ça y est, SECI...
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Colloque "La profession d'avocats au coeur de la PFUE"
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Actualités et évènementsAujourd'hui 12 janvier, SECIB est présent auprès des avocats strasbourgeois à...
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De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridiqueLe décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et...
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L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridiqueS’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant...
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Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridiqueDécouvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#5 – La facturationPublié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Expertise métierVous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Intervention auprès du master Droit des Affaires de Nîmes
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Actualités et évènementsLe 6 janvier, Nicolas Gasquez du service juridique de SECIB interviendra aupr...
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Talk'S SECIB - L'IA pour les cabinets d'avocats c'est pas compliqué !
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Actualités et évènementsRendez-vous le jeudi 16 décembre 2021 de 12h à 14h à l'Ordre des avocats de L...
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SECIB, Azko et Ecostaff, partenaires de l'ACE à Toulouse
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Actualités et évènementsLe mardi 14 décembre, les équipes de SECIB, Azko et Ecostaff seront présents...
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Talk'S SECIB - Optimisez la gestion de son cabinet pour gagner en productivité
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènementsRendez-vous le jeudi 02 décembre 2021 de 11h à 13h à l'Ordre des avocats de S...
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Universités d'hiver 2021 - ERAGE Strasbourg
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènementsSECIB sera présent à l'université d'hiver de l'ERAGE à Strasbourg les 2 et 3...
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Talk'S SECIB - Passez de l'avocat libéral à l'entrepreneur du droit augmenté
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Actualités et évènementsRendez-vous jeudi le 25 novembre 2021 de 17h à 19h à la Maison de l'avocat de...
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Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#4 – Parapheur et signature électroniquePublié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Expertise métierVous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
100 ans de la CNA !
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Actualités et évènementsSECIB sera présent aux célébrations du centenaire de la Confédération Nationa...
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Palmarès du droit à Lyon le 24 novembre
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Actualités et évènementsNous serons présents au palmarès du droit Lyon Rhône-Alpes qui récompense les...
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Parole de Maître : Mathieu Geny - Cabinet PGTA à Auch
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021VidéosAujourd'hui, c'est Me Mathieu Geny, associé du cabinet PGTA à Auch (Gers) q...
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Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridiqueDans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2...
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L’abrègement des fonctions de CAC au sein des personnes morales non commerçantes
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridiqueDès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de...
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Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridiqueDécouvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#3 - Dossiers et espace clientPublié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Expertise métierVous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Rendez-vous à l'université d'automne de l'ERAGE à Besançon
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Actualités et évènementsRetrouvez nos équipes à l'université d'automne de l'ERAGE les 28 et 29 octobr...
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Parole de Maître : Jessy Renner - Cabinet Renner à Saint Benoit
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021VidéosCette semaine, c'est Jessy Renner, fondatrice du cabinet Renner à Saint Ben...
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Rendez-vous au congrès GESICA à Marseille du 21 au 24 octobre
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Actualités et évènementsRendez-vous du 21 au 24 octobre à Marseille pour le congrès GESICA. Retrou...
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Parole de Maître : Jean Coronat - Avocagir
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021VidéosMaître Jean Coronat, associé du cabinet Avocagir à Bordeaux et La Brède,...
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Rendez-vous à l'ACE de Marseille le 07 et 08 octobre
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Actualités et évènementsL'ACE organise son 29ème congres au Palais du Pharo de Marseille les 7 et 8 o...
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SECIB au congrès ALTA-JURIS International
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Actualités et évènementsRetrouvez notre équipe au 21ème congrès ALTA-JURIS International à Nice. D...
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Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#2 - Gestion des tâches et production de documents.Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Expertise métierVous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Nouveau catalogue matériel SECIB
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités et évènementsChoisissez votre nouvel ordinateur dès maintenant grâce à notre nouveau catal...
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Parole de Maître : Alexandra Jonathan Cohen - Tamaris Avocats
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021VidéosMaître Alexandra Jonathan Cohen, avocate au barreau de Paris et fondatrice...
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Parole de Maître : Marie Cécile Clémence - M2C Avocat
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021VidéosMaître Marie Cécile Clémence, avocate à Clermont Ferrand et à Paris, fondatri...
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Université de rentrée au Cap ferret
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Actualités et évènementsRetrouvez-nous à l'université de rentrée du Cap Ferret les 3 & 4 septembre !...
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Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#1 - lier les actionsPublié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Expertise métierVous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de dig... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 5/5 : mieux vaut prévenir que guérir
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Expertise métierVous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...
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Campus 2021 du barreau de Paris
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Actualités et évènementsCette année, c'est en chair et en os que vous pourrez retrouver notre équipe...
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5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 4/5 : perte de temps, de données, de clients...
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Expertise métierVous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...
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5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 3/5 : le Web est une jungle !
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Expertise métierVous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...
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SECIB en personnes : Jérémie WUYTS, commercial Rhône-Alpes
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021VidéosSECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou...
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Replay Workshop Digital : SECIB Juridique
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Expertise métierVidéosRegardez en replay notre Workshop Digital du 28/05/2021 sur SECIB Juridiq...
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5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 2/5 : les gens font n'importe quoi !
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Expertise métierVous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...
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1er Lab's en Digital et assemblée générale 2021
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Actualités et évènementsEn attendant le prochain séminaire du Lab'S qui nous réunira enfin à Milan en...
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5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 1/5 : des outils inadaptés
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Expertise métierVous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...
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SECIB en personnes : Fabien Fayolle, responsable clientèle Occitanie
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021VidéosSECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou...
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Améliorer sa relation client : le choix des avocats
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Expertise métierSelon un étude de mars 2021 menée auprès d'avocats de la France entière, 72 %...
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Découvrez Digital doc
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021VidéosLa Digital doc est une solution inédite intégrée aux logiciels SECIB. Scannez...
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Replay Workshop : Signature électronique by SECIB
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Expertise métierVidéosWorkshop du 09/04/2021 : Signature électronique pour avocats, simplement pr...
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Nouveaux usages des cabinets d’avocats : envisagés, adoptés, refusés ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Expertise métierPlus digitales, plus offensives sur le plan entrepreneurial, plus adaptées à...
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SECIB en personnes : Claire Colin : Développeuse
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021VidéosSECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son...
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Crée ton Cab' 2021 avec l'IXAD de Lille
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités et évènementsCette année encore, SECIB est partenaire du programme Crée ton Cab' qui propo...
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Palmarès du Droit au Grand Rex à Paris
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Actualités et évènementsDans le cadre de notre partenariat avec le Monde du Droit, SECIB sera présent...
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La signature électronique pour avocats : simplement pratique ou vraiment rentable ?
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Expertise métierConsidérée comme une commodité il y a encore quelques années, la signature él...
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SECIB à l'Université de Printemps 2021 de l'ERAGE
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Actualités et évènementsRetrouvez-nous aux Universités de Printemps de L'ERAGE le vendredi 26 mars 20...
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Replay D-Talks : Cybersécurité et cabinets d'avocat
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021VidéosRegardez en replay notre D-TALK'S du 19/03/2021 "Cybersécurité et cabinets...
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Avocats : 5 critères pour bien choisir votre nouveau logiciel de gestion
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Expertise métierFaiblesses d’exécution, ralentissements ou manque de nouvelles fonctionnalité...
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Webinar SECIB au concours de la médiation commerciale
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Avocats, passez au Cloud en 4 étapes
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Expertise métierDe nos jours, stocker ses données en interne sur des disques durs ou des clés...
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Les avantages du Cloud
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Expertise métierMobilité, gain de temps, optimisation de la productivité, sécurité des donnée...
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Votre matériel informatique, avec ou sans SECIB ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Expertise métierPourquoi confier votre matériel informatique à un professionnel ? Découvrez...
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Replay Workshop : Digital Doc by SECIB
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Expertise métierVidéosLa digitalisation des process métier des cabinets d'avocats. Incontestabl...
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Avocats et matériel informatique 4/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Un technicien à vos côtés
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Expertise métierAvocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m...
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Avocats et matériel informatique 3/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Deux fois moins de pannes
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SECIB en personnes : Romuald Da Silva : Responsable suivi grand compte chez SECIB !
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Avocats et matériel informatique 2/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Des prix compétitifs
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Avocats et matériel informatique 1/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Le guichet unique
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Digital Doc : scannez, éditez, tamponnez, envoyez, c'est terminé !
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021VidéosDécouvrez la nouvelle solution de SECIB : scannez, éditez, tamponnez et env...
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E-mails : cybermenaces et bonnes pratiques
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Expertise métierVous avez reçu un email inhabituel voir douteux ? Attention, il est peut-être...
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SECIB VoIP : une offre cloud et télécom complète et intégrée à votre logiciel métier
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020VidéosIntégrez la téléphonie à votre logiciel SECIB et gagnez en efficacité ! SEC...
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SECIB rachète Eficio
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SECIB Analytics : votre outils de pilotage et de prise de décisions stratégiques
Publié le : 05/07/2020 05 juillet juil. 07 2020VidéosOutil d'analyse de données made in SECIB connecte la base de donnée d'un ca...
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I-Ged : L’intelligence artificielle de votre cabinet d'avocats
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020VidéosSECIB invente la première GED (gestion électronique de documents) intelli...
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Dictaplus cloud : l'application de dictée 100% cloud, intégrée à votre logiciel SECIB
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020VidéosTravail en autonomie, Reconnaissance vocale pour transcription automatique,...
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SECIB Stamp
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020VidéosSECIBSTAMP, la gestion de vos pièces révolutionnée ! A l'heure où chaque mi...
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Replay D-Talks : Force majeure et imprévision dans les contrats privés et publics
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020VidéosPour ce deuxième D-Talks, Dan Kohn réunit Pierre Mousseron, professeur de...
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Chroniques SECIB épisode 6 - Pierre Mousseron, professeur de droit
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Episode 5 - Chronique d'une secrétaire générale par Mme Mandegout
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Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020VidéosAu programme: Retour sur les nouvelles façons de former et d'enseigner.
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Episode 1 - Chronique d'un avocat par Me English
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La digitalisation des cabinets d'avocats
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Les 5 pannes informatiques les plus chronophages
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Expertise métierPour éviter pannes et pertes de temps, faites le point sur votre matériel grâ...
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Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020VidéosSecib, juriste, juridique, conseil, logiciel, avocat, droit des sociétés.
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Gestion de parc informatique : les 7 risques auxquels s’expose votre cabinet d’avocats
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Legal week New-York
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Évènement "La data au coeur de la décision des cabinets d'avocats." - Siège Microsoft France / 04 décembre
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SECIB, parrain du master DJCE de Montpellier
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e-Barreau : le RPVA connecté directement à votre logiciel SECIB
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 6/6 : la data
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 5/6 : la formation des avocats
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 4/6 : l'interprofessionnalité
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 3/6 : les avocats et la Legaltech
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 2/6 : la digitalisation des cabinets d'avocats
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 1/6 : l'avocat entrepreneur
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Nous serons présents à Campus Paris 2019, l'événément dédié à la formation des Avocats du 1er au 5 juillet à l'EFB et la Maison de la Chimie.
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Etudiez les données de votre cabinet d'avocats avec SECIB Analytics : par collaborateurs des dossiers, par matière des dossiers, la facturation triée par clients, etc.
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Nous sommes fiers de sponsoriser la finale du Legal Hackathon 2019 organisée par l'ERAGE et Seraphin.Legal !
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