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Avocats : adaptez votre facturation à vos dossiers

Auteur : Justine BACHELET - avocate au Barreau de Versailles

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022

Expertise métier

Lorsque l’on parle de développement et de croissance de cabinet, l’enjeu n’est pas tant de trouver de nouveaux clients que de savoir facturer convenablement les clients que nous avons déjà.

C’est certain, une facturation « efficace » est une facturation lisible et acceptable pour le client qui réglera alors les honoraires sans difficulté.

Cette facturation doit aussi être conforme à la réalité du travail engagé par l’avocat pour qu’un taux de rentabilité soit maintenu et que le travail ne soit pas réalisé « à perte ».

Aussi, une facturation réussie passe par la résolution de deux questions :

Quel mode de facturation appliquer à ce dossier ?
Quel montant/taux facturer à mon client ?

Le choix du mode de facturation peut être fait en fonction de la nature du contentieux : en ce qui concerne les procédures orales sans nécessité de travail de rédaction, il est souvent plus intéressant de fixer le montant de ses honoraires de manière forfaitaire (par exemple pour les procédures correctionnelles, les procédures en assistance éducative etc…).

En revanche, lorsque la procédure va s’étaler sur un temps plus long, le choix du type de facturation devient un véritable enjeu.

Pour examiner cette question, intéressons-nous à une matière dans le cadre de laquelle on peut imaginer divers modes de facturation : le droit de la famille.

Un premier rendez-vous client crucial pour déterminer le cadre et les enjeux du dossier…

On n’insistera jamais assez sur l’importance du premier rendez-vous avec le client.

Au-delà de la rencontre entre un justiciable et son conseil, ce premier entretien est l’occasion de définir les contours du dossier et l’importance de la problématique rencontrée.

A l’issue d’un rendez-vous d’une heure ou deux, l’avocat doit être en capacité de déterminer si le dossier va se dérouler de manière consensuelle ou contentieuse et si des difficultés particulières risquent de se poser et ainsi complexifier la procédure.

Aussi, lors de ce premier entretien, il est indispensable de poser un certain nombre de questions au client afin de recueillir les informations utiles tant pour la gestion du fond du dossier que pour déterminer les modalités de la relation financières avec le client.

Questions relatives à la situation personnelle du client

Il ne faut négliger aucun aspect de la situation patrimoniale de la personne que l’on rencontre pour la première fois.

Une petite liste (non exhaustive) des questions indispensables à poser pourrait être la suivante :

Quel a été le montant de vos revenus pour l’année écoulée ?
Quel a été le montant de vos revenus mensuels moyens pour l’année en cours ?
Etes-vous propriétaire d’un bien immobilier ? Si oui, est-ce un bien propre ? indivis ? commun ?
Etes-vous titulaire d’avoir ? de comptes en banque ? de plan d’épargne entreprise ? d’assurance vie ?
Possédez-vous des biens meubles de valeurs (véhicules ou autres) ?

Ne pas oublier de demander les justificatifs de tous ces éléments qui seront nécessaires à la suite de la procédure.

Questions relatives au souhait du client quant au choix de la procédure à mettre en œuvre

Quelles que soient les difficultés rencontrées par un couple, certaines personnes souhaitent, par principe, mettre en place une procédure consensuelle, notamment dans l’intérêt des jeunes enfants.
D’autres justiciables, a contrario, refusent catégoriquement la mise en place d’une procédure amiable dans la mesure où le dialogue avec le conjoint est rompu, que les divergences sont trop importantes ou que le contexte de séparation est trop difficile.

La détermination du type de procédure à mettre en œuvre donnera des indices précieux quant à l’ampleur du dossier qui s’annonce !

Question relative au contexte global du dossier

Il est très important de prendre le temps d’interroger le client sur la problématique rencontrée dans tous les aspects de celle-ci.
Le but est de déterminer dès l’ouverture du dossier s’il existe un risque de survenance de difficultés, lesquelles conduiront l’avocat à devoir mener une procédure plus longue et donc à engager un travail supplémentaire.

Par exemple, si au travers du discours d’un client il peut être perçu des craintes très importantes quant aux capacités éducatives de l’autre parent, il est intéressant d’anticiper que des expertises pourront être nécessaires ce qui impliquera des diligences et des audiences supplémentaires.
Il faut absolument rester très vigilant avec les clients qui annoncent un divorce « facile », sans problématique particulière et qui se révèle finalement exiger la mise en œuvre d’un divorce très conflictuel qui va durer cinq années.

Cerner les contours de la problématique du justiciable afin d’anticiper la dimension de la procédure est une des clés pour facturer au plus juste son client.

En fonction des réponses à l’ensemble de ces questions, il sera plus facile de s’orienter vers l’un ou l’autre des modes de facturation classiques.

… qui détermineront le mode de facturation à appliquer

Facturation au forfait

Ce mode de facturation est très adapté pour les procédures consensuelles (sans nécessité de médiation) ou qui ne présente aucune difficulté particulière telles qu’un divorce par consentement mutuel ou une procédure enfant naturel relative à une fixation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Une facturation forfaitaire peut également apparaitre adaptée à un client dont la situation financière nécessite qu’il puisse budgétiser précisément le coût de la procédure.
Dans cette hypothèse, la détermination des éventuelles difficultés dès le début de la procédure va permettre de fixer le forfait de manière la plus juste possible compte tenu du travail à envisager.

Facturation au temps passé

C’est sans aucun doute le mode de facturation le plus transparent dans la mesure où le travail accompli est facturé, ni plus ni moins.

La difficulté pour le client peut résider dans le fait qu’il va être difficile d’évaluer dès le début du dossier le coût global de la procédure. Néanmoins, ce mode de facturation lui permettra d’avoir une idée très précise du travail accompli par son avocat. Aussi, le client pourra reprendre la main sur le montant de la facturation en limitant par exemple les appels ou les mails très/trop réguliers (terminé les appels pour dire à son avocat qu’on vient de lui envoyer un e-mail…).

Certains cabinets appliquent un taux horaire différent entre les avocats associés et les avocats collaborateurs. En réalité, le montant du taux horaire à appliquer dépend entièrement de l’organisation du cabinet et du mode de gestion des dossiers : si les dossiers sont suivis en binôme associé/collaborateur, si le collaborateur est en charge de la gestion de l’intégralité du dossier ou seulement de la rédaction des actes, du niveau d’expérience du collaborateur etc…

Si on fait le choix de ce mode de facturation, toujours penser à bien noter l’intégralité des diligences réalisées dans le dossier et notamment le fameux premier rendez-vous ! Les logiciels métiers sont très pratiques pour cela.

L’honoraire de résultat

Ce mode de facturation, en complément d’un honoraire de base, peut convenir dans les dossiers à fort enjeu en ce qui concerne la prestation compensatoire et/ou lorsque l’un des époux dispose de peu de ressources pour régler les honoraires de son conseil mais peut espérer une somme importante au titre de la prestation compensatoire.

Dans ce cas, il peut être intéressant de définir un taux de pourcentage gradué en fonction du montant obtenu ou du montant qui a été fait économiser au client.

Déterminer le mode et le taux de facturation dès l’ouverture du dossier en fonction de l’intégralité des éléments de celui-ci est essentiel pour que son travail soit rémunéré à sa juste valeur.
L’école d’avocat n’apprend pas à réaliser une bonne facturation. Comme tous les aspects de la profession, savoir facturer s’apprend avec l’expérience et la pratique ! il est important de garder en tête l’importance du premier rendez-vous et de la prise d’information afin d’adapter sa pratique en termes de choix de facturation.

Une facturation réussie est la clé d’un cabinet qui grandit !