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Le Guichet Unique, un passage obligatoire qui inquiète

Le Guichet Unique, un passage obligatoire qui inquiète

Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022

Que change-t-il ?

A compter du 1er janvier 2023, le Guichet Unique sera l’unique moyen d’effectuer l’ensemble des formalités juridiques des entreprises (constitution, modifications, dépôts, dissolution, etc). Il viendra par conséquent se substituer aux dépôts historiques auprès des greffe des Tribunaux de Commerce et auprès des différents centres de formalité des entreprises (CFE) que sont les CCI et les Chambres des Métiers.


L’ensemble se veut un moyen de dématérialiser et d’harmoniser les pratiques existantes pour permettre une plus grande rapidité et efficacité de traitement ainsi qu’une possibilité de suivi de l’avancée des dossiers pour le formaliste.
 

Un démarrage hésitant

Si l’intention est bonne, l’exécution laisse pour le moment les praticiens perplexes. Alors que la plateforme est ouverte depuis avril 2021, les remontées des utilisateurs sont pour le moins négatives. Outre un faible volume de formalités traitées, l’ergonomie globale fait l’objet de critiques. Notamment quant à la taille des questionnaires, obligeant à une double saisie lourde et incontournable.

Enfin le défaut d’accompagnement continue de noircir le tableau de ce nouveau service centralisé, dématérialisé et (supposé) efficient.

Les professionnels du droit sont nombreux à se poser des questions sur les conséquences du passage au Guichet Unique, de la saisie des formalités à la réception du Kbis.

Afin de vous guider dans cette révolution des formalités, Septeo Avocats organise, en partenariat avec la société LegalVision, spécialiste des formalités, un webinar afin de vous donner toutes les informations connues à ce jour et de répondre à vos questions. 
 

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