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SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social

SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social

Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022

 

Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB néo pour les opérations de secrétariat  de société que de nombreux cabinets d'avocats mènent pour le compte de leurs clients.


Dans ce troisième épisode, nous allons nous intéresser à l'augmentation de capital d'une SARL et au transfert de son siège social qui peuvent intervenir pendant la vie d'une société lors d'un rachat, de l'arrivée d'un actionnaire majoritaire ou de la fusion avec une autre société.


Les fonctionnalités de secrétariat juridique de SECIB néo permettent de mener les deux de front via une opération de délibération des associés en listant les documents mobilisables pour chacune des opération ainsi que les documents communs aux deux opérations.


Une fois les documents nécessaires sélectionnés, c'est, encore une fois, le questionnaire juridique qui centralise les informations manquantes et formule des séquences de questions qui permettent à l'utilisateur de compléter rapidement et sans oubli ni doublons les informations nécessaires à la génération des documents.


Le questionnaire demande ainsi à l'utilisateur l'adresse du nouveau siège social, le montant de l'augmentation de capital ou le nombre de nouvelles parts générées pour ajouter en une fois ces informations à tous les documents qui doivent les contenir : convocation à l'assemblée générale, procès-verbal d'assemblée, pouvoir ou procuration etc. et il en va de même pour tous les document. Et la complétion de ce questionnaire peut-être interrompue et reprise à tout moment tant que les documents finaux n'ont pas été édités.


Puisque l'augmentation de capital modifie la répartition des parts, il est ensuite possible de préparer les mouvements de titres en amont de l'Assemblée Générale. Ces mouvements pourront être confirmés (ou infirmés) et effectués une fois validés par l'assemblée générale.


Voilà comment on peut préparer une augmentation de capital et un transfert de siège social en quelques minutes grâce aux fonctionnalités juridique de SECIB néo. Dans le prochain épisode, nous verrons comment procéder à une cession de droits particuliers et nous nous pencherons sur le registre de mouvements de titres.

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