Septeo & l'EDHEC Augmented Law Institute : les compétences nécessaires à la performance des cabinets d'avocats
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Evènements, articles expertises métiers, actus diverses, vidéos...Suivez toutes l'actu SECIBProhibition des engagements perpétuels : pas de nullité du contrat
Publié le :
09/01/2023
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À l’occasion de l’examen d’un pacte d’associés, la Cour de cassation a rappelé les modalités d’application de la règle selon laquelle les engagemen...
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #8
[Le pacte d’associés : quand l’occulte devient la norme]
Publié le :
09/01/2023
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Le pacte d’associés : quand l’occulte devient la no...
Point sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le :
02/12/2022
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La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a poussé l’Union Européenne à voter la directive 2015/849 du 20 mai 2015, instaurant...
IFU 2023 - Nouvelle procédure de télédéclaration
Publié le :
09/11/2022
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Pour la campagne IFU 2023, l’administration fiscale a décidé de renforcer fortement la sécurité des déclarations effectuées via le service « Tiers...
Mise en œuvre d’une clause d’agrément dans une société en liquidation judiciaire : pas d’a priori sur sa mise en œuvre !
Publié le :
08/11/2022
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Les conséquences du décès de Bernard Tapie commencent à affecter ses sociétés. Ainsi, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société GBT,...
Double casquette Présidente salariée dans une SAS : application des règles du code du travail
Publié le :
08/11/2022
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S’il est communément admis que les règles applicables à la SAS sont celles de la SA, il faut néanmoins prendre garde aux exceptions qui font de cet...
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #7
[Le bail commercial : un contrat stable et évolutif]
Publié le :
08/11/2022
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07h00
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Le bail commercial : un contrat stable et évolutif...
Bail commercial, COVID et loyers impayés : la Cour de cassation a tranché
Publié le :
07/10/2022
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Déclarer que la pandémie de covid-19 a impacté tous les aspects de la vie en société au cours des deux ans et demi passés est une évidence absolue....
Silence des statuts et révocation ad nutum
Publié le :
13/09/2022
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2022
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La SAS est une forme sociale caractérisée par sa flexibilité dont les règles supplétives, en l’absence d’indications dans les statuts, sont celles...
